93. Inquiétantes restrictions sur les archives contemporaines, avec Isabelle Neuschwander et Maurice Vaïsse

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Les invité-e-s

  • Isabelle Neuschwander, chercheuse et archiviste, ancienne directrice des Archives Nationales
  • Maurice Vaïsse, historien, professeur émérite à sciences-po, spécialiste d’histoire internationale de la Ve République

La discussion

  • Le cadre légal de la communication des archives en France : la loi de 2008 (intégrée au Code du Patrimoine) et ses principes
  • Les différents délais de communicabilité, leurs raisons d’être, les possibilités de dérogation
  • Les dispositions critiquables de la loi, s’agissant de ce qui concerne le nucléaire, avec des archives définitivement incommunicables
  • Une loi qui s’applique à différentes institutions et différents dépôts d’archives
  • Le cœur du problème actuel : l’Instruction Générale Interministérielle (IGI) 1300 de 2011
  • La façon dont Maurice Vaisse s’est vu opposer le refus de consultation de certaines archives en vertu de ce texte
  • Les contradictions entre l’IGI 1300 et le Code du Patrimoine quant à la classification « secret » des documents
  • Le problème de la hiérarchie des normes : la loi de 2008 et le Code du Patrimoine devraient prévaloir sur l’IGI 1300
  • Un surcroît de travail inutile pour les archivistes
  • Des exemples concrets de recherches bloquées par ces dispositions
  • La question de l’historicité du « secret » et de ses catégories
  • Une comparaison avec les pratiques archivistiques américaines et le Freedom of Information Act (1966)
  • Le principe français de respect des fonds, que l’IGI 1300 risque de fragiliser

Références

Cadre légal

Tribunes et articles

  • « Archives et transparence, une ambition citoyenne », La Gazette des archives, n° 255 (2019-3)
  • Lettre des historiens américains au président Macron (11 février 2020)
  • Tribune d’historien-ne-s dans Le Monde (13 février 2020)
  • Tribune d’historien-ne-s étrangers dans Le Monde (13 février 2020)
  • Tribune de l’Association des archivistes français (19 février 2020)
  • Dossier en ligne sur le site Histoirecoloniale.net

Analyses

  • Gilles Morin,”Archives : entre secret et patrimoine“,  Histoire@Politique, N°5, mai-août 2008
  • Maurice Vaïsse, « Un historien face au secret des archives », 20 & 21. Revue d’histoire, 2019/3 N° 143, p. 149 à 155
  • Marion Veyssière, « La communication des archives publiques en France », 20 & 21. Revue d’histoire, 2019/2 N° 142, p. 141-151
  • Blog “Droit(s) des archives”