93. Inquiétantes restrictions sur les archives contemporaines, avec Isabelle Neuschwander et Maurice Vaïsse

Les invité-e-s

Isabelle Neuschwander, chercheuse et archiviste, ancienne directrice des Archives Nationales
Maurice Vaïsse, historien, professeur émérite à sciences-po, spécialiste d’histoire internationale de la Ve République

La discussion

Le cadre légal de la communication des archives en France : la loi de 2008 (intégrée au Code du Patrimoine) et ses principes
Les différents délais de communicabilité, leurs raisons d’être, les possibilités de dérogation
Les dispositions critiquables de la loi, s’agissant de ce qui concerne le nucléaire, avec des archives définitivement incommunicables
Une loi qui s’applique à différentes institutions et différents dépôts d’archives
Le cœur du problème actuel : l’Instruction Générale Interministérielle (IGI) 1300 de 2011
La façon dont Maurice Vaisse s’est vu opposer le refus de consultation de certaines archives en vertu de ce texte
Les contradictions entre l’IGI 1300 et le Code du Patrimoine quant à la classification « secret » des documents
Le problème de la hiérarchie des normes : la loi de 2008 et le Code du Patrimoine devraient prévaloir sur l’IGI 1300
Un surcroît de travail inutile pour les archivistes
Des exemples concrets de recherches bloquées par ces dispositions
La question de l’historicité du « secret » et de ses catégories
Une comparaison avec les pratiques archivistiques américaines et le Freedom of Information Act (1966)
Le principe français de respect des fonds, que l’IGI 1300 risque de fragiliser

Références

Cadre légal

Tribunes et articles

« Archives et transparence, une ambition citoyenne », La Gazette des archives, n° 255 (2019-3)
Lettre des historiens américains au président Macron (11 février 2020)
Tribune d’historien-ne-s dans Le Monde (13 février 2020)
Tribune d’historien-ne-s étrangers dans Le Monde (13 février 2020)
Tribune de l’Association des archivistes français (19 février 2020)
Dossier en ligne sur le site Histoirecoloniale.net

Analyses

Gilles Morin,”Archives : entre secret et patrimoine“, Histoire@Politique, N°5, mai-août 2008
Maurice Vaïsse, « Un historien face au secret des archives », 20 & 21. Revue d’histoire, 2019/3 N° 143, p. 149 à 155
Marion Veyssière, « La communication des archives publiques en France », 20 & 21. Revue d’histoire, 2019/2 N° 142, p. 141-151
Blog “Droit(s) des archives”

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