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Les invité-e-s
- Isabelle Neuschwander, chercheuse et archiviste, ancienne directrice des Archives Nationales
- Maurice Vaïsse, historien, professeur émérite à sciences-po, spécialiste d’histoire internationale de la Ve République
La discussion
- Le cadre légal de la communication des archives en France : la loi de 2008 (intégrée au Code du Patrimoine) et ses principes
- Les différents délais de communicabilité, leurs raisons d’être, les possibilités de dérogation
- Les dispositions critiquables de la loi, s’agissant de ce qui concerne le nucléaire, avec des archives définitivement incommunicables
- Une loi qui s’applique à différentes institutions et différents dépôts d’archives
- Le cœur du problème actuel : l’Instruction Générale Interministérielle (IGI) 1300 de 2011
- La façon dont Maurice Vaisse s’est vu opposer le refus de consultation de certaines archives en vertu de ce texte
- Les contradictions entre l’IGI 1300 et le Code du Patrimoine quant à la classification « secret » des documents
- Le problème de la hiérarchie des normes : la loi de 2008 et le Code du Patrimoine devraient prévaloir sur l’IGI 1300
- Un surcroît de travail inutile pour les archivistes
- Des exemples concrets de recherches bloquées par ces dispositions
- La question de l’historicité du « secret » et de ses catégories
- Une comparaison avec les pratiques archivistiques américaines et le Freedom of Information Act (1966)
- Le principe français de respect des fonds, que l’IGI 1300 risque de fragiliser
Références
Cadre légal
- Loi sur les archives de 2008 (dans le Code du Patrimoine)
- Instruction Générale Interministérielle de 2011 (IGI 1300)
Tribunes et articles
- « Archives et transparence, une ambition citoyenne », La Gazette des archives, n° 255 (2019-3)
- Lettre des historiens américains au président Macron (11 février 2020)
- Tribune d’historien-ne-s dans Le Monde (13 février 2020)
- Tribune d’historien-ne-s étrangers dans Le Monde (13 février 2020)
- Tribune de l’Association des archivistes français (19 février 2020)
- Dossier en ligne sur le site Histoirecoloniale.net
Analyses
- Gilles Morin,”Archives : entre secret et patrimoine“, Histoire@Politique, N°5, mai-août 2008
- Maurice Vaïsse, « Un historien face au secret des archives », 20 & 21. Revue d’histoire, 2019/3 N° 143, p. 149 à 155
- Marion Veyssière, « La communication des archives publiques en France », 20 & 21. Revue d’histoire, 2019/2 N° 142, p. 141-151
- Blog “Droit(s) des archives”
La discussion : le choix de travailler sur l’Algérie coloniale (à 2 minutes environ), l’objet du livre: les socialistes en Algérie, des colonisateurs de “bonne volonté” selon l’expression d’un acteur de l’époque (3’30) les particularités de la région d’Oran, terrain de l’enquête (6′), les types de sources utilisées, en l’absence des archives locales du parti (8′), la démarche prosopographique (10’30), le portrait plus nuancé qu’on ne l’écrit habituellement des militants du parti (13′), les violences qui émaillent la vie politique dans l’Algérie de l’entre-deux-guerres (15’45), l’importance de la guerre d’Espagne dans la vie d’Oran toute proche et peuplée d’une forte communauté d’immigrés espagnols (17’30), le projet de Réforme Blum-Viollette en 1936 et l’enthousiasme qu’il suscite du côté algérien (20′), les possibilités de rencontre au sein de la S.F.I.O. entre Français et Algériens ainsi que leurs limites (23′), les difficultés croissantes des socialistes face à l’irruption du nationalisme algérien dans les années 1940 et 1950, autour des émeutes et violences de Sétif et Guelma (1945) en particulier (25’20), l’importance du livre pour réfuter les tendances nostalgiques qui mythifient “l’effort colonial” de la France en Algérie (29’40).